Qui somme nous
HC PNEUS Manosque
Société SASU
RCS : Manosque B 912086584
SIRET : 912086584
Numéro TVA intracommunautaire : FR53912086584
Siège social : HC PNEUS 1 544 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 04100 MANOSQUE France
Email : contact@hc-pneus.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations et ventes réalisées par la société HC PNEUS, spécialisée dans le montage et démontage de pneus neufs et d’occasion, ainsi que les services associés (valvage, équilibrage, parallélisme, et interventions sur le système de freinage).
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande passée auprès de HC PNEUS implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de HC PNEUS, prévaloir sur ces CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES HC PNEUS propose les prestations suivantes :
- Vente et installation de pneus neufs et d’occasion.
- Services de montage et démontage de pneus.
- Remplacement et réparation de valves.
- Équilibrage et parallélisme.
- Interventions sur le système de freinage (disques, plaquettes, biellettes, triangles, etc.).
Les pneus d’occasion sont vendus après un contrôle de leur état, mais sans garantie équivalente à celle des pneus neufs.
Certains pneus neufs sont immédiatement disponibles en stock et peuvent être installés directement. D’autres nécessitent une commande, avec un délai de livraison estimé à 7 jours, pouvant être prolongé en fonction des disponibilités fournisseurs.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Lorsqu’une commande de pneus ou d’éléments du système de freinage est effectuée, un acompte est exigé de la part du client. Cet acompte est destiné à couvrir une partie du coût du produit commandé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. HC PNEUS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté par HC PNEUS.
Conditions de remboursement de l’acompte :
- Si HC PNEUS est dans l’incapacité de fournir le produit dans un délai raisonnable (supérieur à 30 jours), le client pourra demander un remboursement intégral de l’acompte versé.
- En cas d’annulation de la commande par le client avant la livraison du produit, HC PNEUS pourra retenir tout ou partie de l’acompte en fonction des frais engagés auprès du fournisseur.
- Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été livré et que le client refuse de procéder à son installation ou à son retrait.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RETOUR ET GARANTIE
- Pneus neufs : En cas de défaut de fabrication, la garantie constructeur s’applique dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de facturation.
- Pneus d’occasion : Après montage, dans un délai de 7 jours à compter de la date de facturation, le client peut se rapprocher de HC PNEUS pour demander une réparation. celle-ci sera réalisée dans les conditions de sécurité qui s’imposent. s’il s’avère qu’un risque est détecté alors le pneu ne fera ni l’objet d’une réparation, ni l’objet d’un remplacement.
- Prestations de service : Aucune annulation ou remboursement ne sera accordé une fois la prestation réalisée.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
HC PNEUS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un défaut d’entretien du véhicule par le client. Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant l’intervention.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de HC PNEUS jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
HC PNEUS s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Tout litige sera soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HC PNEUS.
ARTICLE 10 – CONDITIONS PARTICULIÈRES
10.1 – Conditions particulières pour les pneus d’occasion
- État et contrôle des pneus d’occasion : HC PNEUS s’engage à réaliser un contrôle visuel et une vérification de l’état des pneus d’occasion avant leur vente. Toutefois, le client reconnaît acheter ces pneus en l’état, sans garantie équivalente à celle d’un pneu neuf.
- Absence de garantie long terme : Les pneus d’occasion sont vendus sans garantie sur leur durabilité ou leur performance à long terme.
- Vente ferme et définitive : Aucun retour ou remboursement ne sera accepté après montage des pneus d’occasion, sauf en cas de vice caché avéré.
10.2 – Conditions particulières en cas de prestations sur le véhicule
- Obligation de vérification : Le client doit s’assurer que son véhicule est en bon état général avant toute intervention. HC PNEUS se réserve le droit de refuser une prestation si un élément du véhicule présente un risque de sécurité manifeste.
- Exonération de responsabilité pour usure préexistante : HC PNEUS ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une usure excessive ou d’un défaut mécanique préexistant sur le véhicule du client.
- Réajustements éventuels : Dans le cadre du parallélisme et de l’équilibrage, un contrôle et un ajustement peuvent être nécessaires après quelques kilomètres d’utilisation. Il appartient au client de revenir en atelier si nécessaire.
10.3 – Conditions particulières en cas de force majeure
- Suspension des obligations : En cas d’événements indépendants de la volonté de HC PNEUS (intempéries, grèves, pénuries de matières premières, etc.), les prestations peuvent être retardées sans possibilité d’indemnisation pour le client.
- Droit d’annulation en cas de force majeure : HC PNEUS se réserve le droit d’annuler une prestation si un événement imprévu empêche sa réalisation dans des conditions normales de sécurité et de qualité.
10.4 – Conditions particulières pour les professionnels
- Facturation et délai de paiement : Les professionnels peuvent bénéficier de modalités de paiement spécifiques sur accord préalable (paiement différé, règlement par chèque, etc.).
- Clause pénale en cas de retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.